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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Travail demandé non effectué
Sujet initié par Liok, il y a 1 jour - 189 vues

Bonjour,

j'espère ne pas m'être trompé de forum. Voilà le problème, j'ai emmené deux pièces dans une entreprise de sablage/peinture pour que ces pièces soient mises à nue et donc, totalement décapées de toute peinture, sous couche, etc. Or, en les récupérant, si une est presque bien faite (il reste tout de même des traces de peintures ça et là), la deuxième la sous-couche est encore présente sur la quasi totalité de la pièce. En récupérant le tout, un des ouvriers me dit que "ça part à la main". Je n'ai eu d'autre choix que de payer pour récupérer les pièces et sur la facture reçue il est bien écrit "décapage". J'aimerais savoir quels sont les recours que j'ai pour me faire rembourser. Le tout n'a pas coûté trop cher (108€) et je n'ai pas envie de mettre autant en frais de justice, mais c'est pas principe et perte de temps, l'entreprise étant assez éloignée de chez moi, j'ai mis 2 fois 1h30 pour y aller.

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Dans votre situation, l'entreprise est tenue à une obligation de résultat : vous avez demandé un décapage complet, et la facture mentionne bien « décapage ». Le résultat doit donc correspondre à une pièce effectivement mise à nu.

Le fait qu'il reste encore de la sous-couche sur une grande partie de la pièce caractérise un travail non conforme. L'argument selon lequel « ça part à la main » n'est pas suffisant juridiquement : c'était précisément à l'entreprise d'effectuer ce travail.

Vous pouvez donc demander soit :

-la reprise gratuite du travail,
-soit un remboursement total ou partiel.

La démarche la plus adaptée consiste à adresser un courrier (ou mail) de réclamation en décrivant précisément le défaut, en joignant des photos, et en rappelant que la prestation n'est pas conforme à ce qui a été facturé. Vous pouvez demander un remboursement partiel ou total, ou une reprise du travail.

Si l'entreprise refuse ou ne répond pas, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation (obligation pour les professionnels), ce qui ne génère pas de frais.

Compte tenu du montant (108 €), une action en justice serait possible mais peu rentable, ce qui rend la réclamation amiable et la médiation plus adaptées.

En résumé, vous êtes fondé à contester la prestation et à demander réparation, car le résultat livré n'est pas conforme à ce qui a été payé.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
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